VOTRE LOCATAIRE EST PARTI SANS CRIER GARE,  » A LA CLOCHE DE BOIS  » : NE CÉDEZ PAS A LA TENTATION D’UNE REPRISE SAUVAGE !!!!

 

Nous entendons trop souvent des propriétaires tentés de reprendre un logement abandonné par des moyens que nous ne pouvons cautionner.

Notre devoir de conseil nous impose de leur rappeler qu’ils ne peuvent se faire justice eux-mêmes sous peine de sanctions judiciaires pouvant se révéler lourdes.

Une procédure simplifiée et rapide, à un coût parfaitement maîtrisé, existe pour vous permettre de récupérer votre bien en toute sécurité juridique, lorsque votre locataire a quitté le logement loué sans crier gare.

Conduite par votre huissier, elle suit les étapes suivantes :

  • Réunissez et communiquez à votre huissier, les éléments factuels démontrant le départ furtif (enquête de voisinage, témoignages, preuve de l’occupation d’un nouveau logement…),
  •  Votre huissier signifie à votre locataire, dans les lieux loués, une mise en demeure d’avoir à justifier dans le délai d’un mois de l’occupation du logement,
  •  A l’issue de ce délai, à défaut de réponse du locataire, votre huissier, assisté d’un serrurier et de deux témoins, pénètre dans le logement,
  •  A cette occasion, il dresse un procès-verbal constatant l’abandon du logement. Dans son PV, il relèvera les éléments permettant d’apprécier objectivement que le logement est effectivement abandonné et dressera l’inventaire des biens éventuellement laissés dans les lieux loués,
  •  Votre huissier saisira le tribunal d’instance par simple requête avec les éléments recueillis ci-dessus et demandera qu’une ordonnance soit rendue constatant la résiliation de bail et autorisant la reprise du logement,
  •  Votre huissier signifiera cette ordonnance ; délai de la voie de recours ouverte à votre locataire : 1 MOIS.
  •  A l’issue de ce délai d’une mois votre ordonnance devient DÉFINITIVE,
  •  Votre huissier, porteur de cette ordonnance, peut alors procéder à la reprise EFFECTIVE ET DÉFINITIVE de votre logement avec l’assistance habituelle prévue par les textes.
  •  Votre huissier vous établi alors un procès-verbal de reprise des lieux avec toute la sécurité juridique l’entourant.

Votre locataire est réputé occupant légal jusqu’à la reprise effective du logement, en conséquence, il est redevable des loyers et charges jusqu’à la date de la reprise du logement. 

6 réponses sur “VOTRE LOCATAIRE EST PARTI SANS CRIER GARE,  » A LA CLOCHE DE BOIS  » : NE CÉDEZ PAS A LA TENTATION D’UNE REPRISE SAUVAGE !!!!”

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