Organiser un jeu-concours sans passer par un huissier, une mauvaise idée ?

Pour les besoins de la promotion de votre marque ou de votre activité, pour le lancement d’un nouveau produit, vous souhaitez communiquer ? Quoi de mieux que l’organisation d’un jeu concours ?Vous vous demandez toutefois ce que vous permet la loi ?

Vous pouvez envisager de rédiger vous même son contenu, mais allez-vous penser à tout ?

Il y a de nombreux aspects légaux à prendre en compte : la loi Informatique et Libertés, les questions de propriété intellectuelle, de responsabilité, etc.  La législation française impose évidemment que les conditions de participation soient clairement précisées et aisément accessibles.

L’huissier de justice est le professionnel du droit tout désigné pour vous assister dans vos projets de jeux concours. Il pourra assurer la rédaction du règlement de votre opération pour en assurer le succès.

Si vous choisissez de rédiger le règlement vous-même, il s’assurera avant tout enregistrement du parfait respect de la législation, ce qui vous évitera tout risque d’une potentielle « déloyauté » et de contentieux.

Ne prenez pas le risque d’une possible condamnation pénale !

Avant de lancer votre opération rapprochez vous vite d’un huissier de justice.

www.mon-constat-huissier.fr